Conditions Générales de Vente

MyVCup

préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre toute personne visitant ou effectuant un achat via le e-commerce www.MyVCup.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l’établissement de sa commande, des conditions particulières applicables énoncées sur l’écran (descriptif, prix, particularités des produits proposés) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande.

prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. MyVCup.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MyVCup.com jusqu’au paiement complet. Les articles sont payables en totalité au comptant au moment de la commande.

commande

Les commandes se font exclusivement sur le site Internet www.MyVcup.com qui se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il aurait existé ou existerait un litige relatif au paiement d’une commande ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, nous vous en informerons par mail. Dans ce cas, nous effectuerons le remboursement. Le remboursement s’effectuera par avoir au plus tard dans les 14 jours à compter de l’encaissement des sommes. Le prix et les descriptifs des produits sont considérés acceptés définitivement sans possibilités de discution, au moment du règlement de la commande. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par : cartes bancaires, Paypal.

livraison

L’article est expédié seulement après que l’encaissement soit effectif. Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Pour toute anomalie constatée concernant les articles ( article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) le consommateur  bénéficie d’un délai de deux ans pour agir . Nous vous proposons un choix multiple pour vos livraisons afin de pouvoir choisir vous-même le moyen de livraison qui vous convient le mieux (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost…).

rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les biens.
En revanche, nous ne pouvons reprendre :
• Tous les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur.
• Les articles non remis intacts dans son emballage d’origine.
• Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur qui doit envoyer les produits à l’adresse suivante : 39 Grande Rue 38700 LA TRONCHE (France). Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
La totalité de la commande sera remboursée dans un délai de 14 jours.
Dès réception de ces articles, MyVCup.com jugera de leur parfait état et si ceux-ci ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que ces articles soit invendables, ils seront retournés au client.

responsabilité

MyVCup.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de Mijessant.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

garantie

Le client peut à compter de la livraison  former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : 39 Grande Rue 38700 la tronche. Il peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois de la délivrance bien.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MyVCup.com. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, MyVCup.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours. MyVCup.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et son emballage d’origine.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits,
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’une tierce personne,
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à son usage,
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

relation client

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition à l’adresse suivante : 39 Grande Rue 38700 la Tronche ; par e-mail : contact@myvcup.com ; sur le site www.MyVCup.com dans la rubrique « Contact ».
Il est rappelé que toutes les réclamations seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus.

conservation des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de MyVCup.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre MyVCup.com et le client. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Mijessant.com pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l’article 2262 du Code civil.

propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet www.MyVCup.com, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société MyVCup.com.

liens externes

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droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
La langue du présent contrat est la langue Française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’article L.612-1 du code de la consommation permet à tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose MyVCup. Vous pouvez contacter par courrier postal le service du médiateur du e-commerce de la FEVAD – 60 rue la Boétie 75008 PARIS ou par mail mediateurducommerce@fevad.com ou vous rendre sur www.mediateurfevad.fr